Livre blanc PTI
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Livre blanc sur la protection des travailleurs isolés

3.3 Activités pour lesquelles il est interdit de procéder à un travail isolé

Certaines activités doivent faire l’objet d’une surveillance particulière et, par conséquent, ne peuvent être réalisées par un travailleur seul. 

Les principales activités pour lesquelles il est interdit de procéder à un travail isolé (liste non exhaustive à compléter en fonction de chaque situation particulière) sont :

Le travail en hauteur (Code du Travail, article R4323-61).

Les manœuvres de camions et engins (Code du Travail, article R4534-11).

La manœuvre d’équipements de travail servant au levage de charge (Code du Travail, article R4323-41).

Les travaux en espaces confinés (Code du travail, article R4534-51, Guide INRS ED 967 paragraphe 4.3).

Les travaux électriques effectués hors tension et sous tension (décret n°88-1056 du 14/11/1988).

Les travaux exposant à un risque de chute dans l’eau (arrêté du 25/07/1974) NB : Si des équipements de protection collective (EPC de type rambardes…) sont mis en place, le travail à proximité d’une zone d’eau n’expose pas au danger et n’entre donc pas dans ce cadre.

Le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg (code du travail, article R4543-20).

Le travail avec port d’un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée (code du travail, article R4543-20). 

L’intervention en situation de travailleurs isolés est interdite aux apprentis, aux stagiaires, aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, aux femmes enceintes, et à tout salarié dont l’état de santé l’exige (épileptique…).


=> REMARQUE IMPORTANTE : l’une des difficultés réside dans le fait que, pour tous ces métiers où le travail isolé est interdit et pour lesquels vous créez un binôme pour l’éviter, vous serez toujours confronté à des situations dans lesquelles le travailleur risque malgré tout de se retrouver isolé (absence même temporaire du co-équipier pour multiples raisons : en pause, en arrêt maladie, en réunion ou tout autre événement ponctuel ou urgent le poussant à se séparer même brièvement de son binôme). Les conséquences juridiques d’un accident sont alors plus problématiques puisqu’on se retrouve dans un cas où le travailleur qui n’avait pas le droit de se retrouver seul s’est pourtant retrouvé seul, sans moyen d’alerte individuel… dans ce cas de figure le DATI reste donc d’autant plus recommandé.

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